1. Demande de permis de construire
Cette demande est généralement sous forme de formulaire spécifique à la commune de Casablanca. Elle doit être remplie avec soin et contient les informations principales du projet (localisation, nature des travaux, nom du propriétaire, etc.).
2. Titre de propriété ou équivalent
Le titre de propriété (ou un document équivalent) prouve que le demandeur est bien le propriétaire du terrain ou du bien immobilier concerné par le projet. Dans certains cas, un acte de jouissance ou un contrat de bail peut être nécessaire.
3. Plan de situation
Ce document, réalisé par un géomètre topographe, montre l’emplacement exact du terrain ou du bâtiment sur le plan cadastral. Il permet aux autorités de vérifier si le terrain est situé dans une zone constructible selon le plan d’aménagement urbain.
4. Plan d’architecte
Le plan architectural doit être réalisé par un architecte agréé. Il inclut plusieurs volets :
Plan de masse : Représentation de l'ensemble du projet, avec la disposition des constructions prévues.
Plans des façades : Dessins qui montrent les façades du bâtiment.
Plan de coupe : Coupe transversale du bâtiment pour illustrer les différentes hauteurs et niveaux.
Plan détaillé : Représentation des différents étages du projet, avec les détails des espaces intérieurs (pièces, escaliers, ouvertures, etc.).
5. Étude de sol (selon le projet)
Pour certains types de constructions (notamment les grandes structures), une étude géotechnique peut être exigée. Elle permet de s'assurer que le sol est apte à recevoir la construction prévue.
6. Certificat d’urbanisme
Ce document, délivré par la commune, atteste que le terrain est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (zone constructible, respect des servitudes, etc.).
7. Plans techniques
Études structurelles : Elles concernent la stabilité de la construction (béton armé, charpente, etc.).
Études thermiques et acoustiques : Pour les projets de grande envergure, ces études sont souvent demandées pour garantir le confort et la durabilité du bâtiment.
8. Autorisation de voirie (si nécessaire)
Si le projet prévoit des travaux qui affectent la voie publique (par exemple, le raccordement au réseau d'eau ou d'électricité), une autorisation de voirie sera nécessaire.
9. Assurances (si applicables)
Dans certains cas, le demandeur doit présenter des attestations d'assurance, notamment une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ou une assurance dommages-ouvrage pour les grandes constructions.
10. Études d’impact environnemental (selon le projet)
Pour les projets de grande ampleur ou situés dans des zones sensibles, une étude d'impact sur l'environnement peut être exigée par les autorités locales.
11. Frais et taxes administratives
Le paiement des taxes locales liées à l’obtention du permis de construire est également requis. Ces frais varient en fonction de la superficie du projet et de sa nature.
12. Dossier technique de sécurité (selon le projet)
Pour les bâtiments accueillant du public ou présentant des risques particuliers (comme les immeubles de grande hauteur), un dossier technique de sécurité sera demandé, afin de vérifier la conformité avec les normes de sécurité incendie et autres réglementations.
Conclusion :
Chaque projet de construction étant unique, il est possible que d'autres pièces spécifiques soient exigées par la commune de Casablanca ou les autorités compétentes. Il est toujours recommandé de se rapprocher des services d'urbanisme locaux pour obtenir une liste exhaustive des documents nécessaires et s'assurer que tous les aspects du projet sont conformes à la réglementation en vigueur.